Préambule
Le site de vente en ligne www.arok-creations.com est géré par l'établissement AROK Créations, établissement secondaire de madame Julie Lainé dont le siège social est situé au 1 route de la Bilheudière 50140 Romagny Fontenay, immatriculée sous le numéro SIRET 83059967600061.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Arok Créations auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.arok-creations.com, dénommé ci-après « le CLIENT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la facture et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre AROK Créations et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.arok-créations.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
AROK Créations se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptée au jour d’édition de sa commande.
Article 1 – Définitions
Définitions des termes utilisés dans le présent contrat :
- CGV : Conditions Générales de Vente, désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre AROK Créations et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du site internet www.arokcreations.com, ou par le service client (téléphone, mail, chat…).
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.arokcreations.com
- Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet www.arokcreations.com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet ou le service client de l’établissement AROK Créations et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux CGV.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Arok Créations et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.arokcreations.com
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Arok Creations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) en hors taxe "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
La société Arok Creations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.arokcreations.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.arokcreations.com
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.arokcreations.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.arokcreations.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des produits indiqués sur le site www.arokcreations.com comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix en fonction des produits achetés et du mode d'expédition souhaité.
Chaque article AROK Créations est réalisé à la main et à la commande. Toute commande est préparée et expédiée dans un délai de 5 à 30 jours ouvrables selon la nature de la demande, sous réserve de validation du paiement et en fonction des délais variables indiqués sur le site internet selon la période.
Une fois la commande transmise au transporteur, les délais de livraison peuvent aller de 1 à 15 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.
Article 4. Commande
La société AROK Créations se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des produits sur le site Internet www.arokcreations.com, le CLIENT doit fournir des informations personnelles comme le nom, numéro de téléphone, adresse nécessaires à la livraison de la commande.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande.
Le CLIENT sera informé par mail au fur et à mesure de la réalisation de sa commande.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la Commande.
Le site internet www.arokcreations.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- soit par carte bancaire
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- soit par virement bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AROK Créations dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
- Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Article 6. Droit de Rétractation
Chaque création étant personnalisée (taille, bouclerie...), il n'est pas possible de se rétracter. En effet, chaque commande est réalisée pour le client.
Article 7. Livraison
La réalisation de la commande se fera après le règlement, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Un courriel sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé sauf lorsque le CLIENT a été avisé par courriel que sa commande nécessite un temps de réalisation plus important qui lui sera précisé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société AROK Créations sur le site www.arok-creations.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AROK Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les 48h après réception du produit par notification par mail, téléphone ou service client sur site internet et par voie postale à l’adresse suivante : AROK Créations, Julie Lainé , 1 route de la Bilheudière 50140 Romagny Fontenay dans un délai de 7 jours après livraison.
Aucun retour ne sera accepté dans les conditions suivantes :
- la taille du produit ne correspond pas à l’animal (le client a la possibilité de choisir la taille et un guide permet à ce dernier de prendre les mesures correctement), il en va de même pour les créations en crins.
Article 9. Responsabilité
La société AROK Créations n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AROK Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de AROK Créations dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre AROK Créations et le Client.
AROK Créations ne saurait être tenu pour responsable d’une détérioration des produits vendus à la suite d’une mauvaise utilisation de la part du CLIENT.
Article 10 - Sécurisation
Le site www.arokcreations.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.arokcreations.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.arokcreations.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.arokcreations.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par AROK Créations de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, accident de madame Julie Lainé l’empêchant de travailler. AROK Créations informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 06 79 86 21 27
- Par mail : arok.creations@gmail.com
- Par voie postale : AROK Créations, Julie Lainé, 1 route de la Bilheudière 50140 Romagny
Mentions Légales
Identification et publication
Editeur
Ce site est publié par l’établissement AROK Créations, établissement secondaire de madame Julie Lainé, immatriculée dans la Manche (50) sous le numéro SIRET 83059967600061, situé au 1 route de la Bilheudière 50140 Romagny Fontenay.
Publication : Julie Lainé, gérante de AROK Créations.
Hébergeur
Ce site a été réalisé par SUMUP
Propriété intellectuelle
La charte graphique du site a été créée par SUMUP.
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site AROK Créations sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à AROK Créations ou l’insertion d’une page appartenant à AROK Créations dans la page d’un autre site est strictement interdite.
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Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par AROK Créations peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
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Certaines créations sont déposées auprès de l’INPI. Toute reproduction est strictement interdite sous peine de poursuites.
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les services proposées par le AROK Créations et donc par son ste www.arok-creations ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
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Mentions légales éditées le 01/01/2025